Note d’information
Participation à l’étude
Votre participation à cette étude est entièrement volontaire. Vous pouvez refuser d’y participer ou interrompre votre participation à tout moment, sans justification ni conséquence.
Responsable du traitement
Cette étude est mise en œuvre sous la responsabilité de l’ANDCS.
M. Pierre-Alexis Da Costa, Dr. Lounis Yakhou et Dr. Evan Gouy en assurent la coordination opérationnelle.
Finalité et base légale
Les données recueillies sont traitées dans le cadre d’une recherche visant à mieux comprendre la formation à la recherche des étudiants en médecine en France.
Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6.1.e du RGPD et aux dispositions de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL relative aux recherches dans le domaine de la santé.
Données collectées
Les données portent notamment sur :
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caractéristiques sociodémographiques générales (ex : genre),
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conditions d’études,
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parcours universitaire et expérience de formation à la recherche.
Aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, adresse, IP, etc.) n’est collectée.
Confidentialité et sécurité
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Elles sont pseudonymisées et ne permettent pas votre identification directe. Les investigateurs ne chercheront pas à vous identifier.
Conformément à l’article 12 du RGPD, l’exercice de certains droits nécessite la fourniture d’éléments complémentaires permettant votre ré-identification dans les données (date et heure approximatives de réponse, caractéristiques spécifiques des réponses, etc.).
Pour exercer vos droits ou poser une question :
pierre-alexis.dacosta@anemf.org
lounis.yakhou@andcs.org
evan.gouy@univ-lyon1.fr
ou contacter le délégué à la protection des données : donnees.personnelles@univ-lyon1.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Destinataires des données
Les données seront accessibles uniquement aux investigateurs de la recherche et aux autorités habilitées dans le cadre d’un contrôle réglementaire.
Elles ne seront transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Les résultats de cette étude pourront être diffusés dans le respect des bonnes pratiques de la science ouverte dans le cadre de communications scientifiques (congrès, publications, rapports) ou d’actions visant à améliorer la formation à la recherche en médecine.